Mentions légales

Dénomination sociale : ASSURNEO©
SAS enregistré sous le numéro de RCS 918 714 569
Capital social : 1 000 EUROS
Adresse du siège social : 60, Avenue du Général Billotte 94000 Créteil
RCS Créteil : 918 714 569
No ORIAS : 13005150
Directeur de publication du site assurneo.com : Fabrice HADJADJ
Responsable des traitements de données personnelles : Fabrice HADJADJ
Délégué à la Protection des Données : ARIE RUBIN

Coordonnées de l’hébergeur :
Haisoft
Rue Vieille Levée, 45100 ORLEANS, France

Déclarations
Le site assurneo.com a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès des services de l’INPI sous le numéro national de dépôt 4894037.

Garantie financière
Assurneo.com, société de courtage d’assurance n’encaissant aucune prime, même à titre occasionnel, n’est pas tenue de justifier d’une garantie financière.

Assurances
La société assurneo.com est assurée auprès de la LLOYDS. En matière de responsabilité civile professionnelle. dans le cadre de son activité professionnelle d’intermédiaire en assurance, un contrat d’assurance n° 17623523, UMR n° B1306C500692200, CG n° 9602807, comportant des garanties au moins équivalentes à celles prévues par l’Article L512-6, R512-14 et A 512-4 du Code des Assurances.

Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation par les consommateurs du service de comparaison d’offres d’assurance de assurneo.com est soumise aux conditions générales d’utilisation énumérées ci-dessous. En utilisant le service, les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation du service et les accepter sans réserve.

1. L’utilisateur du service reconnaît et accepte que la validité des offres d’assurance proposées par les courtiers, compagnies et mutuelles d’assurance, directement ou à travers leurs représentants, est subordonnée à l’exactitude des réponses fournies et que des réponses erronées peuvent conduire à rendre caduc le contrat d’assurance souscrit. L’utilisateur s’engage en conséquence à répondre de façon loyale et honnête à toutes les questions posées.

2. L’utilisateur du service reconnaît et accepte que la nature même du métier d’assurance peut conduire les courtiers, compagnies et mutuelles d’assurance qui travaillent en partenariat avec assurneo.com à ne pas pouvoir proposer d’offres pour certains profils, bien que assurneo.com fasse ses meilleurs efforts pour être en mesure de proposer des offres au nombre de profils le plus large possible. L’utilisateur du service fait son affaire et décharge assurneo.com de toute responsabilité au cas où, après avoir renseigné son profil, assurneo.com ne serait pas en mesure de lui faire présenter une offre.

3. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le service de assurneo.com leur permet d’accéder en un point unique et gratuitement à des offres d’assurance correspondant à leur profil, et leur facilite la souscription ultérieure de ces offres directement auprès de la compagnie d’assurance, de la mutuelle ou d’un intermédiaire d’assurance. Les utilisateurs du service reconnaissent que assurneo.com leur fournit sur son site une information factuelle sur les produits d’assurance mais que cette information est nécessairement limitée et incomplète de par la nature même de la technologie utilisée, tant en ce qui concerne les garanties que les franchises, les conditions de souscription ou le service rendu par la compagnie ou mutuelle d’assurance ou par l’intermédiaire d’assurance L’utilisateur du service s’engage, avant la souscription définitive de son contrat d’assurance, à lire les conditions générales et les conditions particulières de son contrat. Ils s’engagent notamment à vérifier la conformité de sa situation au contrat qu’il souscrit et la conformité de ses informations personnelles avec les données enregistrées par la compagnie ou mutuelle d’assurance avec laquelle il contracte. Ils reconnaissent et acceptent la nécessité de lire l’ensemble des conditions générales et particulières de leur contrat avant la souscription afin d’avoir une vision exhaustive de la nature du contrat d’assurance qu’ils souscrivent.

4. Les utilisateurs reconnaissent être informés que assurneo.com, dans le cadre de la présentation des offres d’assurance de ses partenaires, est rémunéré par ses partenaires assureurs lorsqu’un utilisateur du service demande que son dossier nominatif, en ce inclus l’intégralité des réponses au questionnaire de tarification, soit envoyé à la compagnie ou mutuelle de son choix ou à un intermédiaire d’assurance. Les utilisateurs reconnaissent être informés et acceptent que assurneo.com restitue à chaque utilisateur, pour le niveau de couverture qu’il a demandé par l’internaute, l’intégralité des offres correspondant à son profil qui lui ont été renvoyées par ses partenaires compagnies, mutuelles et intermédiaires d’assurance, et que l’affichage des offres est effectué sur le seul critère de la prime annuelle croissante. L’affichage ou non d’une offre d’assurance et son rang d’apparition dans les résultats sont donc indépendants de la rémunération payée à assurneo.com. Par ailleurs, la grande majorité des algorithmes d’assurance présentés par assurneo.com sont hébergés sur les serveurs des partenaires assureurs de assurneo.com. Les utilisateurs reconnaissent être informés et accepter que pour une petite minorité de partenaires, les tarifs d’assurance sont hébergés par assurneo.com, qu’ils peuvent en conséquence être temporairement inexacts, que assurneo.com implémente les nouveaux algorithmes reçus de ses partenaires dans les délais techniques les plus brefs après réception d’une mise à jour des algorithmes.

5. Les utilisateurs du site reconnaissent et acceptent que le service de assurneo.com leur permet d’accéder en un point unique et gratuitement à un grand nombre d’offres d’assurance, qui sont identifiées sur le site dans la rubrique « partenaires assureurs » du site assurneo.com dont les utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance. Les utilisateurs du site reconnaissent que pour chaque offre d’assurance, la présentation de l’offre les informe du ou des porteurs de risque associés à l’offre ainsi que le ou les intermédiaires d’assurance présentant l’offre d’assurance en question. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés, conformément à la loi, que assurneo.com travaille avec un grand nombre de compagnies d’assurance et n’est engagé dans une relation contractuelle d’exclusivité avec aucune d’ente elle. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que assurneo.com ne peut interroger de façon exhaustive la totalité des offres d’assurance présentes en France. assurneo.com fait ses meilleurs efforts pour élargir son panel d’offres d’assurances.

6. Les utilisateurs déclarent être informés que ASSURNEO©, société anonyme à conseil d’administration au capital de 1 000 Euros, dont le siège social est situé 60, Avenue du Général Billotte 94000 Créteil, est un intermédiaire d’assurance au sens de l’article L-511.1 du Code des assurances et qu’il est à ce titre enregistré dans le fichier ORIAS (Organisme pour le registre des Intermédiaires d’Assurance), qu’il dispose en tant qu’intermédiaire d’assurance d’une assurance en responsabilité civile professionnelle conforme au code des assurances. Les utilisateurs déclarent être informés que ASSURNEO© n’encaissant aucune prime, ne dispose pas d’une garantie financière.

7. Les utilisateurs du site assurneo.com peuvent s’adresser pour plus de renseignement ou pour toute réclamation à ASSURNEO© 60, Avenue du Général Billotte 94000 Créteil ou via e-mail à l’adresse hello@assurneo.com. Pour obtenir des informations complémentaires, ils peuvent également contacter l’ORIAS (organisme pour le registre des intermédiaires d’assurance), 1, rue Jules Lefebvre, 75311 Paris cedex 09, 01.49.95.40.00, contact@orias.fr, www.orias.fr ou l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), 61 rue Taitbout, 75436 Paris cedex 09, 01 55 50 41 41, https://acpr.banque-france.fr/.

8. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés que, conformément à la loi, la rémunération de assurneo.com leur sera communiquée sur simple demande de leur part pour tout projet de contrat dont la prime annuelle est supérieure à 20.000 Euros (vingt-mille Euros). Pour exercer ce droit d’information, les utilisateurs peuvent écrire à ASSURNEO© , 60, Avenue du Général Billotte 94000 Créteil.

9. Les utilisateurs reconnaissent être informés assurneo.com, intermédiaire d’assurance inscrit à l’ORIAS, est tenu à une obligation d’information et de conseil conformément aux articles L.520-1, R.520-1 et R.520-2 du code des assurances. Les utilisateurs reconnaissent avoir été informés que Assurneo.com met à leur disposition des conseillers pour toute demande complémentaire d’information ou de conseil, joignables en appelant le 0977291234 ou via mail hello@assurneo.com.

10. Les utilisateurs reconnaissent que, conformément à l’article R.520-2 du code des assurances, assurneo.com, intermédiaire d’assurance, leur fournit sur un support durable auquel ils ont facilement accès des informations relatives à assurneo.com et au contrat que l’utilisateur envisage de souscrire. Ces informations sont, pour partie, disponibles en ligne à l’adresse assurneo.com, et pour partie dans un dossier personnel créé par assurneo.com lorsque l’internaute effectue sa première simulation d’assurance, lequel est accessible et dont les identifiants et mots de passe sont communiqués par e-mail à l’internaute dès sa première simulation effectuée.

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